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d’

éviter

les impacts de leurs projets, de

réduire

les impacts

non évités, de

compenser

les impacts résiduels, en conduisant

des actions positives pour la biodiversité et qui génèrent des

additionnalités écologiques au moins égales aux dégradations.

MÉTHODOLOGIE / DÉMARCHE

Analyse des impacts, cartographie ; proposition de mesures

d’évitement et de réduction ; estimation des impacts résiduels

et des principaux enjeux ; élaboration d’un programme adapté

de compensation ; recherche et sécurisation des sites de

compensation ; mise en œuvre et suivi des mesures

compensatoires.

RÉGLEMENTATION

Code de l’environnement et Code forestier :

La loi sur la protection de la nature impose, depuis 1976,

aux maîtres d’ouvrage, par ordre chronologique,

METTRE EN ŒUVRE LA DÉMARCHE

« ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER »

Certains projets exigent l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de compensation

des impacts environnementaux.

LES ATOUTS DE L’ONF >

Respect des obligations

réglementaires par la mise en œuvre d’actions en faveur

de la biodiversité. Qualité des dossiers réglementaires et

de l’appui en phase d’instruction. Approche pragmatique

pour une mise en œuvre facilitée des actions préconisées.

ZOOM SUR LES RÉALISATIONS

46 / ONF PRESTATIONS

RÉGLEMENTATION

Les chauves-souris sont toutes protégées au niveau national

(arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des

mammifères protégés).

MÉTHODOLOGIE / DÉMARCHE

Dresser un état des lieux des colonies d’hibernation avant le

démarrage des travaux ; élaborer des mesures de suppression

ou de réduction d’impact pour préserver la colonie ; assurer

un suivi de la population de chauves-souris durant les cinq

périodes d’hibernation postérieures au démarrage du

chantier ; proposer, le cas échéant, des mesures correctives.

LES ATOUTS DE L’ONF >

Des spécialistes reconnus,

à haut niveau d’expertise, et travaillant en réseau sur toute

la France. Un inventaire fiable, avec des préconisations

opérationnelles.

[BIODIVERSITÉ ET INGÉNIERIE ÉCOLOGIQUE]

LA RÉALISATION D’INVENTAIRES

Inventorier un groupe d’espèces protégées, tel que les chiroptères par exemple,

peut constituer un préalable à des travaux de génie civil.